Condition d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 décembre 2025 à 11h37
1. Introduction
Objet des CGU : Ces conditions régissent l'utilisation du CMS communautaire open source CraftMyWebsite, y compris tous les contenus, services et produits disponibles à travers le site web (collectivement désignés le "Service").
Acceptation des CGU : En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions dès votre première utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Modifications des Conditions
Droit de modification : CraftMyWebsite peut modifier ces CGU/CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur craftmywebsite.fr/cgu.
Responsabilité de l'utilisateur : Vous devez consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.
3. Accès et Utilisation du Service
Licence d'utilisation : CraftMyWebsite est distribué sous licence GNU GPL. Vous pouvez utiliser, modifier et redistribuer le code source sous les mêmes termes.
Restrictions : Vous ne devez pas nuire au fonctionnement, à la disponibilité ou à l’accessibilité du Service. Le reverse engineering ou le décodage sont autorisés dans les limites de la licence.
4. Contributions des Utilisateurs
Propriété : Les contributions restent la propriété de leurs auteurs, mais une licence mondiale, perpétuelle et gratuite est accordée à CraftMyWebsite pour les utiliser et les distribuer.
Responsabilité : Chaque utilisateur est responsable de ses contributions et de leurs conséquences. CraftMyWebsite n’en assume aucune responsabilité.
5. Comptes Utilisateurs
Sécurité : Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et devez signaler toute utilisation non autorisée sur craftmywebsite.fr.
Données personnelles : CraftMyWebsite protège vos données et les traite conformément aux lois en vigueur.
6. Limitation de Responsabilité
Exclusion de garanties : Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d’aucune sorte. CraftMyWebsite ne garantit pas un accès ininterrompu ni sans erreur.
Limitation : CraftMyWebsite ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes de profits.
7. Dispositions Générales
Juridiction : Les CGU sont régies par les lois françaises.
Intégralité : Ces CGU remplacent tout accord antérieur concernant l’utilisation du Service.
8. Support Utilisateur et Développeur
Nature du support : Principalement communautaire et bénévole (forums, groupes, canaux en ligne).
Garantie : Aucune garantie de résolution. Le support dépend de la disponibilité et de la compétence des bénévoles.
Limitation : CraftMyWebsite n’est pas responsable des conseils fournis par la communauté.
Contribution : Les utilisateurs sont encouragés à participer au support communautaire.
Comportement : Le respect et la courtoisie sont obligatoires sur les canaux de support.
9. Installation de Ressources
Sources officielles : Utilisez le marketplace officiel pour garantir la compatibilité et la sécurité.
Sources non officielles : Installation à vos risques. CraftMyWebsite n’offre aucune garantie ni support pour ces ressources.
Responsabilité : Vous devez vérifier la fiabilité des packages externes avant installation.
Notifications : CraftMyWebsite peut avertir la communauté en cas de risques liés à des ressources externes.
10. Publication de Ressources par les Développeurs
Conventions : Les développeurs doivent respecter les standards de qualité, sécurité et documentation.
Validation : Chaque ressource est évaluée par l’équipe CraftMyWebsite avant publication.
Licence vendeur : Requise pour les packages payants (15€).
Packages gratuits : Évaluation également requise, sans licence vendeur.
Vérification : Tout code soumis est contrôlé.
Absence de garantie : L’achat d’une licence ne garantit pas la publication.
Modification des règles : CraftMyWebsite peut ajuster les règles de publication à tout moment.
11. Gestion des Comptes et Données
Création/Suppression : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Cette suppression est définitive.
Protection : Aucune vente ni échange de données personnelles. Les données sont chiffrées.
Conservation post-suppression : Certaines données peuvent être conservées à des fins légales ou opérationnelles.
Droit à l’oubli : Vous pouvez demander la suppression complète des données restantes, sauf obligations légales.
Sécurité : CraftMyWebsite met en œuvre des mesures avancées de protection contre tout accès non autorisé.
12. Liens Externes
CraftMyWebsite peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens ne signifient pas une approbation et CraftMyWebsite n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.